Conseil municipal du 2024-12-05

La Tour 5 décembre 2024 10 délibérations
Document source

10

délibérations

7

Finances & Budget

2

Ressources humaines

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

10 délibérations - DECISION MODIFICATIVE N°1-BUDGET RESTAURANT - DINAN AGGLOMERATION - CONVENTION DE REALISATION DE MISSIONS ENTRE DINAN AGGLOMERATION ET LA COMMUNE DE YVIGNAC-LA-TOUR - - DECISION MODIFICATIVE N°1-BUDGET RESTAURANT - DECISION MODIFICATIVE N°3-BUDGET PRINCIPAL - PRISE DE PARTICIPATION A LA SPL TOURISME DINAN-CAP FREHEL TOURISME - MISE EN PLACE DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS) - REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS - TARIFS COMMUNAUX 2025 - REHABILITATION DE L'ECOLE : DEMANDE DE DETR ET DSIL - REHABILITATION DE L'ECOLE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT

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Délibérations (10)

💶 Finances & Budget 7 délibérations
5

DECISION MODIFICATIVE N°1 — BUDGET RESTAURANT

5

DECISION MODIFICATIVE N°1 — BUDGET RESTAURANT

5

DECISION MODIFICATIVE N°3 — BUDGET PRINCIPAL

5

PRISE DE PARTICIPATION A LA SPL TOURISME DINAN-CAP FREHEL TOURISME

5

TARIFS COMMUNAUX 2025

5

REHABILITATION DE L'ECOLE : DEMANDE DE DETR ET DSIL

5

REHABILITATION DE L'ECOLE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT

👥 Ressources humaines 2 délibérations
5

MISE EN PLACE DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS)

5

REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

📄 Autres decisions 1 délibération
5

DINAN AGGLOMERATION — CONVENTION DE REALISATION DE MISSIONS ENTRE DINAN AGGLOMERATION ET LA COMMUNE DE YVIGNAC-LA-TOUR - COMPETENCE ASSAINISSEMENT - ANNEE 2025

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