Conseil municipal du 2024-02-29

12 délibérations - CESSION D'UN BIEN SANS MAITRE AU LIEU DIT KERNEUF - PARCELLE D 1489 - AIDE SOCIALE : PRISE EN CHARGE D'UNE FACTURE DE PHARMACIE - OISCL : PRISE EN CHARGE DU DEFICIT DE L'ACCUEIL DE LOISIRS DU MERCREDI DE SEPTEMBRE A NOVEMBRE 2023 - PROGRAMME DE TRAVAUX EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC, DE LA REGION BRETAGNE ET DU DEPARTEMENT DES COTES - FINANCES : ORIENTATIONS BUDGETAIRES - RESSOURCES HUMAINES : DEFINITION DU RATIO "PROMUS-PROMOUVABLES" A L'AVANCEMENT DE GRADE - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE PRESTATION PYROTECHNIQUE - CESSION D'UN BIEN SANS MAITRE AU LIEU DIT KERNEUF - PARCELLE D 1489 - MOTION DE SOUTIEN : CARTE SCOLAIRE 2024 DANS LE DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR - CONVENTION TRIPARTITE DE MISE A DISPOSITION D'UN EQUIPEMENT SPORTIF A L'UNION SPORTIVE D'YVIGNAC-LA-TOUR - COMMISSIONS COMMUNALES - FINANCES : DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE