16 septembre 2025
11
délibérations
4
Finances & Budget
3
Sécurité
2
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
01 FIN — SCOL-Attribution d'une subvention classe Uis-Ecole Ste C'écile
02 FIN Modif délib l'ocation s'alles communales
D2025.09.03_FIN — URBA_S'ignature de l'avenant financir à la Convention des actes ADS à GMVA
D2025.09.09_ASSOC_Subventions exceptionnelles DRINDED et L'ES HERISSONS TRINITAINS
D2025.09.08_C'IMETIERE_Instauration d'un règlement du c'imetière communal
D2025.09.07_AFF.SCOL_Modif du règlement de fonctionnement du restaurant scol
D2025.09.10_POLICE MAIRE_Instauraton des zones 'non fumeurs' autour de c'ertaines infrastructures
11 AFF SCOL Aide aux d'evoirs
D2025.09.06 AFF.SCOL Ouverture d'une classe bilingue breton
D2025.09.04_URBA_Précsion et modification de la délibération 2025-06-04 c'oncernant une c'ompensation s'uite au transfert de deux parcelles de terrain totalisant 23m2
D2025.09.05 URBA — DD S'ignature Convention PCAET
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