13 mai 2025
8
délibérations
2
Ressources humaines
2
Culture & Patrimoine
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
D.2025 — 05-05_RH_Modification délibération attribution RIFSEEP2
D.2025 — 05-04_RH_S'uppresion de poste-Mise à j'our tableau effectifs
D.2025 — 05-06_URBA_Cession de terrains c'onstructibles_Lotissement Le Port
D.2025 — 05-07_URBA_D'ivision et cession de la parcelle AA167 pour un projet de C'abinet médical
D.2025 — 05-03 FIN.AFF SCOL Forfait bilingue école St André
D.2025 — 05-10_FIN-S'UBV_Demande de subvention D'ETR au titre de 2025
D.2025 — 05-01_ADMIN/ ENFANCE_Convention services périscolaires S'urzur
D.2025 — 05-02_ADMIN.PM_Avenant à la Convention c'ommuale de c'oordination de la Police municipale
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