Conseil municipal du 2024-02-21
5
délibérations
2
Ressources humaines
1
Autres decisions
1
Culture & Patrimoine
Synthèse
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Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (5)
Modification du tableau des effectifs — suppression d'un poste d'adjoint administratif territorial
Désignation du Délégué à la Protection des Données personnelles sur la base d'un contrat de service avec le CDG FPT 56
Avenant pour prolongation d'un an de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2022-2024
Demande de rétrocession dans le domaine public communal des espaces communs du lotissement Le Clos d'Armorique n° 3
Installation d'un nouveau conseiller municipal (suite démission) Modification du tableau du Conseil municipal
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