Conseil municipal du 2024-09-26

La Trinité 26 septembre 2024 6 délibérations
Document source

6

délibérations

2

Environnement

1

Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour la réalisation des opérations utiles à la gestion financière de la commune - Cession de terrain parcelle AD n° 42 & AD n° 134 Rue Fontaine Lorec - Procédure de renouvellement de reclassement du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan (Charte 2029-2044) Validation - Demande de financement de subvention - Relamping bâtiments communaux - CONVENTION RENOUVELLEMENT DE PARTENARIAT POUR LE RELAIS INTERCOMMUNAL PETITE ENFANCE (RIPE) ET DU LIEU DACCUEIL PARENTS - Lotissements privés - principe d'intégration dans le domaine communal

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Délibérations (6)

🌱 Environnement 2 délibérations
2024

Cession de terrain parcelle AD n° 42 & AD n° 134 Rue Fontaine Lorec

2024

Procédure de renouvellement de reclassement du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan (Charte 2029-2044) Validation dune participation financière exceptionnelle communale 2024 et 2025

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour la réalisation des opérations utiles à la gestion financière de la commune Etude et souscription demprunt construction bâtiment mixte Le Poulfanc

💶 Finances & Budget 1 délibération
2024

Demande de financement de subvention — Relamping bâtiments communaux

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
2024

CONVENTION RENOUVELLEMENT DE PARTENARIAT POUR LE RELAIS INTERCOMMUNAL PETITE ENFANCE (RIPE) ET DU LIEU DACCUEIL PARENTS ENFANTS (LAEP)

📄 Autres decisions 1 délibération
2024

Lotissements privés — principe d'intégration dans le domaine communal

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