21 février 2024
5
délibérations
2
Environnement
1
Ressources humaines
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (5)
Modification du tableau des effectifs — suppression d'un poste dadjoint administratif territorial
Installation d'un nouveau conseiller municipal (suite démission) Modification du tableau du Conseil municipal
Désignation du Délégué à la Protection des Données personnelles sur la base d'un contrat de service avec le CDG FPT 56
Avenant pour prolongation d'un an de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2022-2024
Demande de rétrocession dans le d'omaine public communal des espaces c'ommuns du lotissement Le Clos d'Armorique n° 3
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