13 décembre 2022
8
délibérations
5
Finances & Budget
3
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
20221213 — 02 vote attribution de compensation définitive 2022 avec annexe
20221213 — 04 actualisation AP/CP avec annexe
Actualisation AP/CP 2021001 Centre technique municipal - Délibération modifiée suite erreur matérielle
20221213 — 03 montant provisoire 2023 au titre de lattribution de compensation avec annexe
20221213 — 05 DM N° 3 avec annexes
20221213 — 10 modification des tableaux RH avec annexe
20221213 — 14 compte épargne temps avec annexes
20221213 — 13 médiation obligatoire CDG 44 avec annexes
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