Conseil municipal du 2025-01-28

13 délibérations - DELIB 10 - AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE - DISPOSITIF 2025 - DELIB 03 - Débat d'orientations budgétaires 2025 - DELIB 5 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - SUBVENTION EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION OCEAN BLUES & CO - DELIB 7 - DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION D'UN BIEN RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC (PARCELLE AM 282P2) - DELIB 9 - CLASSEMENT DES PARCELLES COMMUNALES DU DOMAINE PRIVE DANS LE DOMAINE PUBLIC - DELIB 2 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE A LA COMMISSION DES MOBILITES DE CAP ATLANTIQUE LA BAULE - GUERAND - DELIB 8 - CESSION DE LA PARCELLE AM 282p2 - DELIB 12 - CONVENTION D'INTERVENTION D'UN COLLABORATEUR BÉNÉVOLE OCCASIONNEL AU SEIN DE LA BIBLIOTHEQUE ANITA CONTI - DELIB 1 - DON EN SOUTIEN A LA POPULATION DE MAYOTTE - DELIB 6 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION VIGIFONCIER DE PARTENARIAT ENTRE CAPATLANTIQUE - COMMUNES - SAFER PAYS DE LA L - DELIB 11 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL 2025 POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE (CHANGEMENT DES ME - DELIB 13 - DESIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DU COMITE DE JUMELAGE LA TURBALLE - BUSSANG - DELIB 4 - MONTANT PROVISOIRE 2025 DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION