28 janvier 2025
13
délibérations
5
Finances & Budget
3
Culture & Patrimoine
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
— Débat d'orientations budgétaires 2025
— Subventions aux Associations - Subvention en Faveur de l'Association Ocean Blues & Co
— Don en Soutien A la Population de Mayotte
— Demande de Subvention au Titre de la DSIL 2025 pour la Renovation Energetique de la Mairie (changement des Mensuiseries)
— Montant Provisoire 2025 des Attributions de Compensation
— Declassement par Anticipation d'Un Bien Relevant du Domaine Public (parcelle Am 282p2)
— Classement des Parcelles Communales du Domaine Prive dans le Domaine Public
— CESSION DE LA PARCELLE AM 282p2
— Aide A lAccession A la Propriete - Dispositif 2025
— Renouvellement de la Convention Vigifoncier de Partenariat entre Capatlantique - Communes - Safer Pays de la Loire et Bretagne
— Designation d'Un Representant de la Commune A la Commission des Mobilites de Cap Atlantique la Baule - Guerande Agglo
— Convention dIntervention d'Un Collaborateur Bénévole Occasionnel au Sein de la Bibliotheque Anita Conti
— Designation des Membres au Sein du Comite de Jumelage la Turballe - Bussang
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