Conseil municipal du 2024-12-17

DELIB 12 — TARIFS MUNICIPAUX 2025 - BUDGET ANNEXE CIMETIERE

DELIB 28 — AVENANT PARTICIPATION FINANCIERE LAEP LES MOTS DOUX

DELIB 09 — RATTRAPAGE D'AMORTISSEMENTS

DELIB 13 — CLOTURE DU BUDGET ANNEXE VVF

DELIB 26 — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES FONDS DE CONCOURS DE CAP ATLANTIQUE LA BAULE GUERANDE AGGLO POUR L'AMENAGEMENT DE LA RUE COLBERT POUR L'EXERCICE 2025

DELIB 11 — TARIFS MUNICIPAUX 2025 - COMMUNE

DELIB 07 — MONTANT DEFINITIF 2024 D'ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

DELIB 10 — AUTORISATION ENGAGEMENT DES DEPENSES EN INVESTISSEMENT BUDGET COMMUNAL

DELIB 08 — DECISION MODIFICATIVE N° 3 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

DELIB 14 — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - SUBVENTION POUR STROLLAD AN TOUR ILIZ

DELIB 15 — MODIFICATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA TURBALLE POUR ASSURER LES MISSIONS DE SECRETARIAT DU POLE EDUCATION, ENFANCE, JEUNES

DELIB 18 — RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE - RENTREE SCOLAIRE 2025

DELIB 19 — DÉLIBERATION INSTITUANT L'INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT POUR LA FILIERE POLICE

DELIB 27 — MODIFICATION ET MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DU MULTI ACCUEIL

DELIB 20 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

DELIB 17 — CREATION D'EMPLOIS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER - EXERCICE 2025

DELIB 16 — CREATION D'EMPLOIS POUR FAIRE FACE AUX BESOINS LIES A DES ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES D'ACTIVITE - EXERCICE 2025

DELIB 01 — MOTION DE SOUTIEN A LA DEMANDE DE CLASSEMENT DU SAUVETAGE EN MER AU PATRIMOINE IMMATERIEL DE L'HUMANITE - UNESCO

DELIB 06 — REPRISE DE CONCESSIONS PERPETUELLES EN ETAT D'ABANDON - CIMETIERE DE TRESCALAN

DELIB 24 — VENTE DE LA PARCELLE AM 282p- COMPLEXE SPORTIF (TERRAIN DE FOOTBALL D'ENTRAINEMENT ET SES ABORDS)

DELIB 23 — CESSION DE LA PARCELLE AC 631 - LOT C1 - O'21

DELIB 03 — RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT CAPATLANTIQUE

DELIB 02 — RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES CAPATLANTIQUE

DELIB 04 — RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DES EQUIPEMENTS AQUATIQUES DE CAP ATLANTIQUE

DELIB 22 — DENOMINATION « IMPASSE DES SALICORNES »

DELIB 25 — CONVENTION DE GESTION RELATIVE A L'AMENAGEMENT DE LA RUE COLBERT

DELIB 21 — PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE DU N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - SITE DE PEN BRON

DELIB 05 — DESIGNATION DU OU DES REFERENTS DEONTOLOGUES - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 22 MAI 2023