Conseil municipal du 2025-09-30

15 délibérations - DELIB 1 - TENUE DE LA SEANCE A HUIS CLOS - DELIB 4 - APPROBATION DU RAPPORT 2025 DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE CAPATLANTIQUE LA B - DELIB 13 - Vente de la parcelle AW 664 chemin communal du Pré de la Fontaine - Rectification d'erreur matérielle - DELIB 14 - CONSTAT DE DÉSAFFECTATION EFFECTIVE ET DÉCLASSEMENT D'UN BIEN RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC (PARCELLES AM 282p1 - DELIB 8 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES FONDS VERTS POUR LE REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES DE LA MAIRIE - DELIB 5 - MODIFICATION TARIFS - RENDEZ-VOUS DES CRÉATEURS 2025 - DELIB 6 - VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET D'AMENAGEMENT DU PARC DE TRESCALAN ET AUTORISATION DE SOLLICITER D - DELIB 12 - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA PARCELLE AW N°664 CHEMIN COMMUNAL DU PRE DE LA FONTAINE? - DELIB 15 - CONVENTION FINANCIERE RELATIVE AUX TRAVAUX CONNEXES DE L'AMENAGEMENT FONCIER GUERANDE-LA TURBALLE - DELIB 7 - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE POUR SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DU FONDS VERT - VOLET "MAIRES BA - DELIB 2 - BIENS VACANTS ET SANS MAÎTRE - INCORPORATION DES BIENS DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE - DELIB 3 - ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE PAPIER SANS IMPRESSION - DELIB 9 - DOSSIER DE CLOTURE ZAC DE DORNABAS - DELIB 10 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - DELIB 11 - ACQUISITION DE LA PARCELLE AI N°358 - CHEMIN DES PETITES SOURS