30 septembre 2025

— Approbation du Rapport 2025 de la Commission Locale dEvaluation des Charges Transferees de Capatlantique la Baule - Guerande Agglo

— Demande de Subvention au Titre des Fonds Verts pour le Remplacement des Menuiseries Exterieures de la Mairie

— Modification Tarifs - Rendez-Vous des Créateurs 2025

— Validation du Plan de Financement du Projet dAmenagement du Parc de Trescalan et Autorisation de Solliciter des Subventions

— Autorisation Donnee A Monsieur le Maire pour Solliciter une Subvention Aupres du Fonds Vert - Volet "maires Batisseurs

— Convention Financiere Relative aux Travaux Connexes de lAmenagement Foncier Guerande-La Turballe

— Biens Vacants et sans Maître - Incorporation des Biens dans le Domaine Prive de la Commune

— Adhésion au Groupement de Commandes pour lAchat de Papier sans Impression

— Dossier de Cloture ZAC de Dornabas

— Acquisition de la Parcelle Ai N°358 - Chemin des Petites Sours

— Vente de la parcelle AW 664 chemin communal du Pré de la Fontaine - Rectification derreur matérielle

— CONSTAT DE DÉSAFFECTATION EFFECTIVE ET DÉCLASSEMENT DUN BIEN RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC (PARCELLES AM 282p1 et AM 282p2)

— Desaffectation et Declassement de la Parcelle Aw N°664 Chemin Communal du Pre de la Fontaine?

— Tenue de la Seance A Huis Clos

— Modification du Tableau des Effectifs