18 novembre 2025

— Commune - Admission en Non-Valeur

— Remboursement des Frais Lies A lOccupation du Domaine Public par les Operateurs de Telecommunication

— Fixation des Tarifs Applicables A la Reproduction et A lExpedition de Documents Administratifs

— Rattrapage dAmortissements

— Decision Modificative N° 2 - Budget Principal Commune

— Derogation au Repos Dominical - Ouvertures Dominicales des Commerces de Detail A Dominante Alimentaire pour lAnnee 2026

— Tenue de la Séance à Huis Clos

— Recensement de la Population - Recrutement

— Protection Sociale Complementaire - Mandat au Centre de Gestion de Loire-Atlantique et Dispositions A Compter du 01/01/2026 en Matiere de Participation pour la Couverture du Risque Sante de

— Accueil de Volontaires en Service Civique au Sein de la Commune

— Deliberation Relative aux Modalites de Mise en Ouvre du Compte Personnel de Formation (cpf)

— Nouveaux Statuts Te44

— Convention de Gestion du Domaine Terrestre du Conservatoire du Littoral - Site de Pen-Bron

— Programme dActions Pean Littoral de la Presqu'Ile Guerandaise

— Classement dans le Domaine Public de la Parcelle Am 343 - Allee des Sports

— Afafe- Cession des Parcelles

MOTION — Motion de soutien aux missions locales

— Biens Vacants et sans Maitre - Incorporation des Biens dans le Domaine Prive Communal