Conseil municipal du 2025-11-18

18 délibérations - DELIB 5 - COMMUNE - ADMISSION EN NON-VALEUR - DELIB 11 - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE AM 343 - ALLEE DES SPORTS - DELIB 16 - REMBOURSEMENT DES FRAIS LIES A L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATION - DELIB 3 - DEROGATION AU REPOS DOMINICAL - OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES DE DETAIL A DOMINANTE ALIMENTAIRE POUR L' - DELIB 7 - FIXATION DES TARIFS APPLICABLES A LA REPRODUCTION ET A L'EXPEDITION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - DELIB 10 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DISPOSITIONS A COMPTER - MOTION - Motion de soutien aux missions locales - DELIB 12 - AFAFE- CESSION DES PARCELLES - DELIB 13 - NOUVEAUX STATUTS TE44 - DELIB 6 - RATTRAPAGE D'AMORTISSEMENTS - DELIB 17 - ACCUEIL DE VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE AU SEIN DE LA COMMUNE - DELIB 1 - TENUE DE LA SÉANCE À HUIS CLOS - DELIB 2 - BIENS VACANTS ET SANS MAITRE - INCORPORATION DES BIENS DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL - DELIB 8 - DELIBERATION RELATIVE AUX MODALITES DE MISE EN OUVRE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) - DELIB 9 - RECENSEMENT DE LA POPULATION - RECRUTEMENT - DELIB 4 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - DELIB 14 - CONVENTION DE GESTION DU DOMAINE TERRESTRE DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL - SITE DE PEN-BRON - DELIB 15 - PROGRAMME D'ACTIONS PEAN LITTORAL DE LA PRESQU'ILE GUERANDAISE