15 octobre 2024
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délibérations
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Culture & Patrimoine
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Ressources humaines
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Urbanisme & Travaux
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Délibérations (7)
Convention d'autorisation temporaire d'occupation des parcelles AZ 6,11,12 et 41 par ASF pour vérifier et contrôler l'état de c'onservation des buses métalliques rétablissant les écoulements hydrauliqu
Cession à titre onéreux d'un bien immobilier communal s'itué sur les parcelle cadastrées s'ection AV n° 117 et 118 - 5 Impasse de l'Ancien château
Convention de partenariat sur linnovation RH avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale - période 2024-2026
Création emploi non permanent à temps complet lié à un accroissement temporaire d'activité article L.332-23.1° du code général de la fonction publique - Service Enfance/ Jeunesse
Rapport triennal de suivi de lartificialisation des sols (2021/2024)
Avis de la commune de Labège sur la révision du plan local d'urbanisme dEscalquens
Avenant N° 1 à la convention constitutive d'un groupement de commandes pour le/les contrats de commande de prestations de services pour les missions Urbaniste conseil / MOE sur te territoire de Labège
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