Conseil municipal du 2024-09-17

Convention de mise à disposition de locaux scolaires pour l'organisation de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Sicoval du 30 septembre 2024 au 29 août 2025

Approbation de la convention de gestion temporaire de la piscine des tournesols confiée au Sicoval.

Approbation de la gestion temporaire des gymnases Cassin et Prévert confié au Sicoval.

Demande de subvention à la Drac Occitanie au bénéfice du programme d'activités 2024 de la Maison Salvan, le centre d'art communal

Mise en place d'un projet eurorégional avec les structures associatives « es Far » (Iles Baléares) et « Ull per Ull » (Catalogne)

Approbation du rapport annuel 2023 de la SPL Enova Aménagement

Révision du plan local d'urbanisme — Débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables

Avis de la commune de Labège sur le PLUi-H de Toulouse Métropole

Autorisation de signature du marché public de travaux d'aménagements des extérieurs de l'Espace Claude DUCERT

Garantie d'emprunt pour la société ALTEAL - Construction de 7 logements PLS situés 2 chemin des Romains à Labège

Annule et remplace la délibération 068D — 2024 -Exonération en faveur des logements achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première année d’exonération ayant fait l'objet de dépenses d'équi

Exonération en faveur des logements achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première année d’exonération ayant fait l'objet de dépenses d'équipement destinées à économiser l'énergie

Actualisation n° 2 de l'autorisation de programme et des crédits de paiement (AP/CP) - AP2023-01 Aménagement extérieur de l'Espace Claude DUCERT - opération n° 299

Création emploi non permanent dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activités article L332-23-1° : Renfort service social 3 mois Adjoint administratif à 17h30 hebdomadaires

Création poste permanent: adjoint administratif principal de 2ème classe à 35h00 (changement filière d'un agent)

création emploi non permanent dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité article L332-23-1°: Agent de maitrise 3h00 hebdomadaires Marché de plein

Avenant à la délibération n°101D — 2022 sur la mise en place du télétravail en date du 13/12/2022