Conseil municipal du 2024-07-02
14
délibérations
6
Ressources humaines
3
Finances & Budget
2
Autres decisions
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (14)
Apprentissage 2024-2025
Création emplois permanents: Besoins des services ou nature des fonctions et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions statutaires (article L. 332-8.2° du code géné
Création 3 postes non — permanents: Accroissement temporaire d’activité (article L. 332-23.1° du Code général de la fonction publique)
Association éducative de labège (AEL): Renouvellement de la mise à disposition d'un agent communal auprès de l'association pour l'année scolaire 2024-2025
Création emplois permanents dans le cadre de stagiairisation de 2 agents: Rédacteur territorial à 35h00 hebdomadaires Adjoint technique à 15h00 hebdomadaires
Informatique — Convention de prestations de services pour la fourniture de services et outils en systèmes d’information entre la commune de Labège et le Sicoval
Tarifs enfance jeunesse 2024-2025
Instauration de tarifs spécifiques pour les associations avec la structure Numéri'Lab
Tarifs municipaux mise à disposition des équipements sportifs pour les scolaires hors premier degrés
Modification des statuts du Sicoval
Modification du lieu du marché de plein vent
Approbation des modifications statutaires du Syndicat mixte pour réhabilitation de l’ancienne décharge de DRÉMIL-LAFAGE (SMRAD ) pour finaliser le processus d'adhésion des nouvelles communes adhérente
Bilan de la mise à disposition et approbation de la 2ème modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Labège
Cession foncière au profit Département de la Haute-Garonne en vue de l'accueil d'un collège sur le territoire
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