Conseil municipal du 2024-10-07

Laillé 7 octobre 2024 6 délibérations
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6

délibérations

2

Autres decisions

1

Finances & Budget

1

Transport & Mobilité

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Conventions de mise en réserve des propriétés situées rue de la Cale de Chancors et 1 ruelle du Barbier Autorisation à - Fixation des indemnités de fonction des conseillers municipaux titulaires de délégation - Fixation des indemnités de fonction des adjoints - Mobilité Zone à Faibles Émissions Mobilité (ZFE-m) de Rennes Métropole Résultats de l'étude, bilan de la consultation - Bourse à projets Attribution dune subvention à Nino COUSIN--MORIN - Ouverture exceptionnelle des commerces les dimanches et jours fériés

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Délibérations (6)

📄 Autres decisions 2 délibérations
307102024

Ouverture exceptionnelle des commerces les dimanches et jours fériés

507102024

Fixation des indemnités de fonction des adjoints

💶 Finances & Budget 1 délibération
107102024

Bourse à projets Attribution dune subvention à Nino COUSIN--MORIN

🚲 Transport & Mobilité 1 délibération
407102024

Mobilité Zone à Faibles Émissions Mobilité (ZFE-m) de Rennes Métropole Résultats de l'étude, bilan de la consultation et projet d'arrêté Avis

🏛️ Administration 1 délibération
607102024

Fixation des indemnités de fonction des conseillers municipaux titulaires de délégation

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
707102024

Conventions de mise en réserve des propriétés situées rue de la Cale de Chancors et 1 ruelle du Barbier Autorisation à Mme la Maire de les signer

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:13268:2024-10-07
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