Conseil municipal du 2024-09-09

ZAC de la Touche Présentation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale 2023

Marché de maîtrise duvre pour la réhabilitation dune ancienne habitation en crêperie - restaurant avec un logement Résiliation Approbation du paiement des honoraires darchitecte

Cimetière Rétrocession dune concession de 15 ans

Convention de répartition intercommunale des frais de fonctionnement du RASED Autorisation à Mme la Maire de la signer

Vente du bien situé 30 bis place Andrée Récipon Autorisation à Mme la Maire de signer

Conclusion dune convention de servitude de passage dune canalisation de transfert avec la SA SVELTIC Autorisation à Mme la Maire de la signer

Modification du tableau des effectifs Suppression dun poste dadjoint technique principal 2ème classe et création dun poste dadjoint technique Service Espaces Publics

Modification du tableau des effectifs Suppression dun poste dingénieur territorial (TNC) et création dun poste dingénieur contractuel de «chargé(e) de la transition écologique » (TNC

Attribution dune subvention exceptionnelle 50 ans du club des Bienvenus

Convention constitutive dune entente intercommunale pour la création et le fonctionnement dun service mutualisé informatique avec les communes de BOURGBARRÉ NOUVOITOU et PO