Conseil municipal du 2025-11-03
11
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
3
Culture & Patrimoine
2
Finances & Budget
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (11)
Urbanisme — Prorogation de la convention-cadre d'Opération de Revitalisation des Territoires
Affaires foncières — Acquisition de deux parcelles - Succession Boivin (Meslin)
Urbanisme — Lotissement Le Bois Jégu III (Saint-Aaron) - Convention de rétrocession
Aménagement — Construction de 12 logements locatifs sociaux rue du Parc (Planguenoual) - Viabilisation téléphonique et extension de réseaux basse tension
Affaires foncières — Servitude au profit de ENEDIS - Parking bâtiment des Augustins
Affaires foncières — Réserve Naturelle Régionale des landes et bocage de La Poterie - Bail Rural à clauses environnementales - GAEC Saint-Yves
Culture — Quai des Rêves - Conventions d'artistes associés
Finances — Convention de partenariat 2025-2026 pour le financement du parc roulant du SDIS 22
Vie Associative — Subventions complémentaires 2025 - Attribution
Affaires générales — Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil
Affaires générales - Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2025 - Approbation
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