CM

7 juillet 2025

Lamballe-Armor 8 délibérations

8

délibérations

7

Urbanisme & Travaux

1

Administration

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Délibérations (8)

Urbanisme & Travaux 7 délibérations
2025

Urbanisme — Délégation du droit de préemption urbain (DPU) - Périmètre des zones d'activités économiques (ZAE) communautaires

2025

Urbanisme — Droit de préemption urbain - Périmètre

2025

Urbanisme — Instauration du permis de démolir

2025

Urbanisme — Déclaration préalable de travaux - Edification et modification des clôtures

2025

Urbanisme — Accord sur la création des périmètres délimités des abords des monuments historiques

2025

Urbanisme - Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Approbation

2025

Affaires générales - Adhésion

Administration 1 délibération
2025

Affaires générales — Procès-verbal du Conseil municipal du 30 juin 2025

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