Conseil municipal du 2025-07-07
8
délibérations
7
Urbanisme & Travaux
1
Administration
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (8)
Urbanisme — Délégation du droit de préemption urbain (DPU) - Périmètre des zones d'activités économiques (ZAE) communautaires
Urbanisme — Droit de préemption urbain - Périmètre
Urbanisme — Instauration du permis de démolir
Urbanisme — Déclaration préalable de travaux - Edification et modification des clôtures
Urbanisme — Accord sur la création des périmètres délimités des abords des monuments historiques
Urbanisme - Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Approbation
Affaires générales - Adhésion
Affaires générales — Procès-verbal du Conseil municipal du 30 juin 2025
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