Conseil municipal du 2024-12-16

20 délibérations - Aménagement - Aménagement du secteur du Bourg Hurel et Rue de Bouin - Avant-projet - Gestion du patrimoine - Eclairage public - Rénovation de 50 foyers dans le cadre du programme fonds vert - Affaires foncières - Cession de terrains à La Rance - Projet immobilier social (Planguenoual) - Affaires foncières - Cession de terrains à IPCS Invest pour le compte de BSB - HLM Les Foyers - Projets immobiliers soci - Affaires foncières - Abandon de quatre projets de construction de logements locatifs sociaux - Reversement des financeme - Affaires foncières - Acquisition de la Maison du Bourreau au Département - Action éducative - GIP du Penthièvre - Départ et entrée d'un adhérent - Modification de la convention constitutive - Rep - Actions sociales et citoyennes - Tranquillité publique, sécurité et prévention de la délinquance - Cadre du dispositif p - Actions sociales et citoyennes - Espaces sans tabac - Convention avec le comité des Côtes d'Armor de la ligue contre le - Ressources humaines - Régime indemnitaire du personnel - Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs - Ressources humaines - Direction générale - Création d'un emploi fonctionnel de direction des services techniques et d'un - Finances - Tarifs municipaux applicables au 1er janvier 2025 - Finances - Budget 2024 - Décision modificative n°2 - Culture - Bibliothèque - Projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES) - Période 2025-2028 - Affaires foncières - Servitude au profit de Mégalis Rue Papegault (Lamballe) - Finances - Budget 2025 - Autorisation d'exécution du budget avant son vote - Affaires générales - Dérogation au principe du repos dominical - 2025 - Commerces de détail et concessionnaires automobi - Affaires générales - Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil - Affaires générales - Procès-verbal du Conseil municipal du 4 novembre 2024 - Approbation