4 novembre 2024
11
délibérations
5
Culture & Patrimoine
1
Social & Santé
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Vie associative — Minibus municipal gratuit - Contrats avec les Sociétés LOCAJEN et VISIOCOM
Patrimoine — Convention de partenariat pour la réalisation détudes énergétiques - SDE 22 Programme ACTEE 2024 (Actions des Collectivités Territoriales pour lEfficacité Energétique)
Affaires foncières — Servitude au profit dENEDIS - Lieu-dit Mon Plaisir (Maroué)
Affaires générales — Association des Villes marraines - Adhésion - Parrainage d'une compagnie de fusiliers marins Bernier
Affaires foncières — Cessions demprises du domaine public - Lotissement rue des Plages (Morieux)
Action éducative — Intervention daccompagnants délèves en situation de handicap (AESH) - Temps de pause méridienne
Vie associative — Emplois associatifs - Convention avec le Département et lAgglomération de Dinan
Vie associative — Subventions complémentaires 2024 - Attributions
Affaires générales — Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil
Affaires générales - Procès-verbal du Conseil municipal du 23 septembre 2024 - Approbation
Affaires foncières — Acquisition d'une portion de sentier de randonnée (Meslin)
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