15 décembre 2022

Désignation du secrétaire de séance

Application des articles L 2122 — 22 et L 2122-23 du Codé Général des Collectivités territoriales – Compte rendu

Crémation des restes des corps exhumés des sépultures reprises par la Commune – Convention avec la MEL

Recensement de la population

Modification du Protocole de gestion du temps de travail

Mise en place du télétravail

Rapport sur la situation en matière d'égalité Hommes Femmes

Modification de la désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

Ajustement de la décision budgétaire Modificative n°2 – BP 2022

Décision budgétaire modificative n°3 – BP 2022

Vote des taux d'imposition Directe Locale 2023

Création d'Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements

Acquisition au groupe SIA de la passerelle cadastrée AP 632 située rue Eugène Descamps – annulation de la délibération N)24 du 9 décembre 2021

Aliénation de l'immeuble sis 30 rue des Martyrs de la Résistance – Modalités de cession – Modifications

Transfert du domaine public communal vers le domaine public métropolitain des parcelles AZ 608, AZ 610, AZ 610, AE 612 et AZ 614 sises allée Georges Delfosse, dans le cadre de projets d'aménagement – Régularisation foncière

Immeuble sis 19 rue des Martyrs de la Résistance – Procédure d'état d'abandon manifeste – Lancement de la procédure d'expropriation

Mise en œuvre des outils préventifs de lutte contre lhabitat indigne des logements issus de la loi ALUR en lien avec la Métropole Européenne de Lille – Renouvellement de la convention de prestations de service avec mutualisation ascendante des moyens humains

Rapport annuel sur les avantages en nature – Année 2022 et 2023

Mise à jour du tableau des effectifs

Attribution d'un fonds de concours pour la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal pour la réalisation du projet de rénovation énergétique des écoles Samain et Watteau

Actualisation de la convention d'adhésion aux services de prévention – Pole santé sécurité au travail avec le D

Cession des parcelles cadastrées AI 243 (partie), AI 262 (partie) et AI 267 (partie) sises site des Ormes au profit dHabitat du Nord dans le cadre de la réalisation du projet dhabitat social sur le site des Ormes – Modalités de cession – Modifications

Budget Primitif 2023

Attribution d'une subvention pour création de deux nouvelles stations d'autopartage

Approbation du Procès — verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 juin 2022

DSP Restauration scolaire et municipale — Convention d'indemnisation

Retrait de la Commune de Lambersart de l'Association de Gestion des Établissements et Services pour Seniors (AGE2S)

Participation de la Commune au fonctionnement des écoles privées

Dispositif de lutte contre l'indécence des logements – Engagement entre la Ville et la CAF du Nord