Conseil municipal du 2025-12-11

19 délibérations - ATTRIBUTION ISFE AUX AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2025 - RACHAT DU MOBILIER D'UNE AOT - TARIFS COMMUNAUX 2026 - ATTRIBUTION AOT - LOCATION DE BATEAUX - ATTRIBUTION AOT RESTAURANT - SALON DE THÉ - ADHESION CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE SANTÉ SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION 22 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE PREVOYANCE SOUSCRITE PAR LE - DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE - ATTRIBUTION AOT MINI-GOLF ET PETITE RESTAURAATION - MARCHÉ "ASSURANCES" - TARIFS DES MOUILLAGES A PARTIR DE 2026 - FINANCES - OUVERTURE ANTICIPÉE DES CREDITS D'INVESTISSEMENT - CREATION D'EMPLOIS DE NON TITULAIRES - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026 - AMENAGEMENT ECLAIRAGE PUBLIC ET EFFACEMENT DES RESEAUX D'INFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATION ELECTRONIQUES RUE PIERRE L - DESIGNATION DES DELEGUES SYNDICAUX POUR SIÉGER AU SEIN DU COMITÉ SYNDICAL DE RANCE EMERAUDE ASSAINISSEMENT - REVERSEMENT AU CCAS DES DONS ENCAISSÉS PAR LA REGIE MUNICIPALE - BUDGET ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES