11 décembre 2025

Tarifs Communaux 2026

Tarifs des Mouillages A Partir de 2026

Finances — Ouverture Anticipée des Credits d'Investissement

Reversement au CCAS des Dons Encaissés par la Regie Municipale

Budget Assainissement — Decision Modificative N° 1

Admission en Non — Valeur des Creances Irrecouvrables

Rachat du Mobilier d'Une Aot

Marché "assurances"

Amenagement Eclairage Public et Effacement des Reseaux d'Infrastructures de Telecommunication Electroniques Rue Pierre Lhotelleir

Attribution Aot — Location de Bateaux

Attribution Aot Restaurant — Salon de Thé

Attribution Aot Mini — Golf et Petite Restauraation

Adhesion Convention de Participation pour le Risque Santé Souscrite par le Centre de Gestion 22

Protection Sociale Complementaire — Adhesion A la Convention de Participation pour le Risque Prevoyance Souscrite par le Centre de Gestion 22

Designation d'Un Secretaire de Seance

Designation des Delegues Syndicaux pour Siéger au Sein du Comité Syndical de Rance Emeraude Assainissement

Attribution Isfe aux Agents de la Police Municipale

Approbation du Proces — Verbal du Conseil Municipal du 17 Novembre 2025

Creation d'Emplois de Non Titulaires — Recensement de la Population 2026