17 novembre 2025
Conseil d'installation — Nouveau mandat
Séance qui suit les élections municipales : élection du maire et des adjoints, constitution des commissions, délégations de compétences.
9
délibérations
6
Finances & Budget
2
Environnement
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
38 Convention tripartite pour la gestion et l'animation du service enfance des communes de Laignelet-Le Loroux-Landéan
37 Acte de gestion du domaine public Don d'organes choix de « larbre de vie » et du « lieu de mémoire »
35 Convention de partenariat avec la Région Bretagne relative à la mise en uvre d'une gestion groupée des Certificats dEconomie dEnergie
33 Fougères Agglomération — Attribution d'une aide exceptionnelle
32 Projet de réhabilitation de la salle polyvalente Diagnostic PEMD
31 Projet de réhabilitation de la salle polyvalente Validation du devis SPS (Sécurité et Protection de la Santé)
36 Adhésion au Collège A commune de lAgence Locale de lEnergie du Pays de Fougères
30 Démission d'une adjointe, conseillère municipale et déléguée suppléante à Fougères Agglomération-Détermination du nombre dadjoints
34 Fougères Agglomération — Renouvellement de la convention de gestion des eaux pluviales urbaines
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