Conseil municipal du 2025-12-16

14 délibérations - 2025-52 Convention d'entente et de fonctionnement Relais Petite Enfance - 2025-51 SMICTOM - Rapport d'activité 2024 - 2025-50 Syndicat Eau du Pays de Fougères - Rapport annuel prix et qualité service de l'eau - 2025-49 Sentier des Croix et Calvaires - 2025-48 Cession dune portion de parcelle communale à Monsieur et Mme GROUSSARD Bernard - 2025-47 Délibération fixant le choix de la labellisation et de la participation au financement risque santé - 2025-46 Convention Territoriale Globale (CTG) - Renouvellement de la convention 2026 à 2030 - 2025-45 Fougères Agglomération - Rapport d'activité 2024 - 2025-44 Fougères Agglomération - Rapport dévaluation des charges liées au transfert de la compétence PLU - 2025-43 Projet de réhabilitation de la salle polyvalente de Landéan SOLLICITATION Fonds Vert - Rénovation énergétique d - 2025-42 Projet de réhabilitation de la salle polyvalente de Landéan SOLLICITATION DETR-DSIL 2026 - 2025-41 Projet de réhabilitation de la salle polyvalente - VALIDATION DE LA REMUNERATION DEFINITIVE DU MAITRE DUVRE Mod - 2025-40 Renouvellement de lensemble des membres élus du CCAS - 2025-39 Indemnité de fonction des élus suite à une démission