Conseil municipal du 2024-11-28
Landéan
28 novembre 2024
5 délibérations
5
délibérations
2
Finances & Budget
1
Environnement
1
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
5 délibérations
- 2024-40 Syndicat Eau du Pays de Fougères - Rapport annuel prix et qualité service de l'eau
- 2024-39 Convention multiservices avec la FGDON Ille et Vilaine (2025-2028)
- 2024-38 Vente ancien presbytère
- 2024-37 Modifications statuaires - Restitution de voiries aux communes
- 2024-36 Modifications statuaires - Rédaction des statuts
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Finances & Budget
2 délibérations
20241128
2024 — 39 Convention multiservices avec la FGDON Ille et Vilaine (2025-2028)
20241128
2024 — 38 Vente ancien presbytère
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Environnement
1 délibération
20241128
2024 — 40 Syndicat Eau du Pays de Fougères - Rapport annuel prix et qualité service de l'eau
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Urbanisme & Travaux
1 délibération
20241128
2024 — 37 Modifications statuaires - Restitution de voiries aux communes
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Autres decisions
1 délibération
20241128
2024 — 36 Modifications statuaires - Rédaction des statuts
WEB
megalis:2024:13271:2024-11-28
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