Conseil municipal du 2024-10-01

Landéan 1 octobre 2024 4 délibérations
Document source

4

délibérations

3

Finances & Budget

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

4 délibérations - 2024-35 Redevance d'occupation du domaine public - 2024-34 Participation des collectivités de résidence aux charges de fonctionnement de lécole privée Notre Dame de Landéa - 2024-33 Demande de subvention exceptionnelle pour le Théâtre - 2024-32 Accord de subvention au titre de la répartition 2024 du produit des amendes de police 2023

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Délibérations (4)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
20241001

2024 — 34 Participation des collectivités de résidence aux charges de fonctionnement de lécole privée Notre Dame de Landéan, sous contrat dassociation 2023-2024

20241001

2024 — 33 Demande de subvention exceptionnelle pour le Théâtre

20241001

2024 — 32 Accord de subvention au titre de la répartition 2024 du produit des amendes de police 2023

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
20241001

2024 — 35 Redevance d'occupation du domaine public

WEB megalis:2024:13271:2024-10-01
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