26 février 2026
10
délibérations
6
Finances & Budget
3
Ressources humaines
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
10 Contribution forfaitaire pour dépôt de déchets sur la voie publique
09 Destruction de nids dhyménoptères
04 Vote des taux dimposition 2026
03 Demande de subvention au titre de la répartition des amendes de police programme 2026
02 Proposition du Syndicat de Voirie de Fougères Nord pour linscription au BP 2026
01 Demande de subventions 2026
08 Création d'un poste
07 Détermination des ratios promus — promouvables
06 Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de lExpertise et de lEngagement Professionnelle (RIFSEEP)
05 Projet réhabilitation de la salle des Fêtes - Mission de Contrôle Technique
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