Conseil municipal du 2026-02-26

10 délibérations - 2026-10 Contribution forfaitaire pour dépôt de déchets sur la voie publique - 2026-09 Destruction de nids d'hyménoptères - 2026-08 Création d'un poste - 2026-07 Détermination des ratios promus-promouvables - 2026-06 Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de lExpertise et de lEngagement - 2026-05 Projet réhabilitation de la salle des Fêtes - Mission de Contrôle Technique - 2026-04 Vote des taux d'imposition 2026 - 2026-03 Demande de subvention au titre de la répartition des amendes de police programme 2026 - 2026-02 Proposition du Syndicat de Voirie de Fougères Nord pour linscription au BP 2026 - 2026-01 Demande de subventions 2026