Conseil municipal du 2026-02-26

Landévant 26 février 2026 8 délibérations
Document source

8

délibérations

4

Finances & Budget

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Autres decisions

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Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Ressourcerie végétale convention de prestation de service entre AQTA et la commune. - AQTA Energies projet de réseau de chaleur convention dapport en compte courant dassocié - AQTA Energies rapport annuel 2024-2025 - AQTA convention cadre de fonctionnement du réseau des médiathèques 2025-2030 - Cession à la mairie de la voirie du lotissement Douareu Braz. - Subvention au CCAS - Compte de gestion 2025 - Espacil garantie dun emprunt auprès de la caisse des dépôts et consignations

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2026

AQTA Energies projet de réseau de chaleur convention dapport en compte courant dassocié

2026

Subvention au CCAS

2026

Compte de gestion 2025

2026

Espacil garantie dun emprunt auprès de la caisse des dépôts et consignations

📄 Autres decisions 2 délibérations
2026

Ressourcerie végétale convention de prestation de service entre AQTA et la commune.

2026

AQTA Energies rapport annuel 2024-2025

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2026

AQTA convention cadre de fonctionnement du réseau des médiathèques 2025-2030

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2026

Cession à la mairie de la voirie du lotissement Douareu Braz.

WEB scdl:21560097400012:2026-02-26
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