19 décembre 2024

Attribution de compensation d'investissement définitive 2024 - Actualisation suite au rapport de CLECT relatif au transfert de la compétence "plan local d'urbanisme, carte communale et document durba

Annule et remplace délibération 2024_12_154 suite à une erreur matérielle dans lannexe

Fonds de concours 2024 — 2026 "projets communaux" - Commune de Sizun

Fonds de concours 2024 — 2026 "projets communaux" - Commune de Saint-Sauveur

Fonds de concours 2024 — 2026 "projets communaux" - Commune de Plouzévédé

Fonds de concours 2024 — 2026 "projets communaux" - Commune de Plounéventer

Fonds de concours 2024 — 2026 "projets communaux" - Commune de Plougar

Fonds de concours 2024 — 2026 "projets communaux" - Commune de Lampaul-Guimiliau

D'ate de remboursement de l'avance de trésorerie du budget principal au budget annexe assainissement

Budgets principal et annexes — Ouverture des crédits par anticipation du vote du budget primitif 2025

Fixation de la contre — valeur des redevances de lAELB 2025

Redevance ordures ménagères 2025

Actualisation des conventions de partenariat avec les associations de randonneurs pour le suivi et l'entretien des sentiers de randonnées

Protocole dindemnisation pour perte de culture

Convention d'accès au bouquet de services n'umériques Mégalis Bretagne 2025-2029

Transfert des excédents de clôture des budgets assainissement à la Communauté de communes du pays de Landivisiau

Transfert des excédents de clôture des budgets eau à la Communauté de communes du pays de Landivisiau

Adhésion à la convention de participation prévoyance

Modification des conditions d'emploi applicables au personnel de la régie eau et de lassainissement de la CCPL

Modification du tableau des emplois — Création d'un emploi dassistant administratif à temps complet

Modification du tableau des emplois — Suppression de postes

Modification du tableau des emplois — Création d'un emploi permanent à temps complet

Plan daction 2024 — 2026 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Rapport social unique 2023

Modification du protocole d'aménagement du temps de travail - Garde enfants malades

Instauration du forfait mobilité durable

Convention de pacte territorial France Rénov'

Approbation du programme de travaux du bâtiment de multi-accueil de Plouvorn

Approbation du programme de travaux du bâtiment de multi-accueil de Saint-Sauveur

D'ébat prévu à l'article L.152 — 12 du c'ode de l'urbanisme sur les orientations générales du PADD du PLUi-H

Dissolution du GIP Musées de territoires finistériens

ZAEnR — Débat prévu à larticle L.141-5-3 du code de l'énergie