12 février 2026

Annule et remplace délibération 2026_02_016 (erreur matérielle)

Subvention 2026 à Agri D'eiz

Avenant n°2 à la convention de partenariat 2024-2026 avec lAdeupa

Convention 2026 — 2028 avec l'association Ailes pour le développement de la cohabitation solidaire

Trajectoire tarifaire de la redevance assainissement sur la période 2027-2035

Trajectoire tarifaire de la redevance eau potable sur la période 2027-2035

Fixation du produit attendu de la taxe GEMAPI 2026

Transfert de crédits du budget général vers le budget annexe assainissement pour la période 2025-2027

Vote des subventions et participations 2026

Fonds de concours 2024 — 2026 "projets communaux" - Part 2 6 Commune de Guiclan

Fonds de concours 2024 — 2026 "projets communaux" - Part 2 - Commune de Guimiliau

Fonds de concours 2024 — 2026 "projets communaux" - Part 2 - Commune de Lampaul-Guimiliau

Subvention 2026 à la Mission Locale Pays de Morlaix

Vote des taux des impôts directs locaux 2026

Reprise anticipée des résultats 2025

Annule et remplace délibération 2026_02_037 (erreur matérielle)

Annule et remplace délibération 2026_02_031 (erreur matérielle)

Annule et remplace délibération 2026_02_028 (erreur matérielle)

Enquête publique — Avis sur la demande de défrichement pour permettre le stockage de stériles sur la carrière de Kerfaven à Ploudiry

Elaboration d'un PCAET

Liquidation du GIP Musées de territoires finistériens

Rsu 2024

Approbation de la modification des statuts du SMH