15 avril 2024
11
délibérations
6
Autres decisions
3
Finances & Budget
1
Parcs & Espaces verts
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Compte de gestion commune
Vote des comptes administratifs 2023
Délibération affectation des résultats 2023 Commune et Assainissement
Délibération Vote des taux des impôts d'irects l'ocaux
Délibération 04042024 — 09 Les principes régissant le transfert de la compétence
Délibération 04042024 — 10 Transfert de la compétence assainissement
Compte de gestion 2023 Budget assainissement
Délibération Vote des budgets primitifs 2024 Commune et Assainissement
Délibération 04042024 — 07 Demande de subvention au département dispositif ambitions communes
Délibération 04042024 — 11 Avenant 3 au règlement intérieur du cimetière
Délibération 0404204 — 08 Risque prévoyance
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