Conseil municipal du 2024-07-11

16 délibérations - Approbation du procès verbal de la séance du 23 mai 2024 - Approbation du procès verbal de la séance du 28 mars 2024 - SEM XSEA - Modification du pacte d'actionnaires - Suivi et maintenance des hydrants par Lorient Agglomération - Evolution du tableau des effectifs et des emplois permanents - Projet Alimentaire Territorial - Protocole d'engagement des restaurations collectives - Rythmes scolaires - Renouvellement de la semaine de quatre jours pour 2024/2025 à 2026/2027 - Création d'une servitude de passage sur la parcelle communale YL 24 au profit de la parcelle YL 48 - Actualisation du plan de financement pour l'acquisition de la MAM de Tréauray - Zone d'Activités de Lanveur - Vente de la parcelle ZB 359 à la SARL YASAR FRERES - Aliénation de portions de chemins ruraux après enquête publique - Retrait délibération DEL04_2024_05_23 - Participation aux frais de fonctionnement des classes d'enseignement spécialisé 2023/2024 - Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire - Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023 - Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2024