Conseil municipal du 2024-09-25

20 délibérations - Voeu demandant l'autorisation des signes diacritiques des langues régionales par l'Etat civil - Avenant n°1 à la convention relative à la participation de la commune de Quistinic au fonctionnement de l'école de musiq - Référent licences de spectacles et Certificats de sécurité des spectacles - Désignation du référent déontologue - Adhésion à la convention de participation "Prévoyance" proposée par le Centre De Gestion du Morbihan - Evolution des modalités de mise en oeuvre du régime indemnitaire des agents communaux - Modification simplifiée du PLU n°1 de Languidic - Lancement d'une évaluation environnementale et de la concertation préa - Cession d'une portion du chemin rural YK7et 8 à Coët Evennec - Cession d'une portion du chemin rural TP n°34p à Le Croisty - Cession d'une portion du chemin rural n°119 à Le Gliévec - Cession d'une portion du chemin rural n°335 à Coët Riallan - Cession d'une portion du chemin rural n°309 à Faouët Baudry - Cession d'une portion du chemin rural n°205 à Kergallo - Déclassement anticipé et cession du funérarium communal - Redevance d'occupation du domaine public 2024 - Orange - Redevance d'occupation du domaine public 2024 - GRDF - Aménagement du quartier de Coët Mousset - Conventions Morbihan Energies - Suppression de la régie d'avance Médiathèque - Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire - Approbation du procès-verbal de la séance du 8 juillet 2024