27 mars 2024
19
délibérations
13
Finances & Budget
3
Ressources humaines
2
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (19)
Travaux de Refection du Toit de L'ecole Primaire Kergroas - Mona Ozouf Demande de Subventions
Budget Principal — Compte de Gestion 2023
Compte Administratif 2023
Affectation du Resultat 2023
Fiscalite Directe Locale — Vote des Taux Dimposition 2024
Budget Primitif 2024
Subvention de Fonctionnement au CCAS pour L'exercice 2024
Mise en Place de la Fongibilite des Credits en Section de Fonctionnement et D'investissement
Passage A la Nomenclature M57 — Budget Principal Amortissements Immobilisations et Reprise Subventions Dequipement Transferables
Convention avec le C'omite Sportif et C'ulturel de L'annilis
Renouvellement de la Convention Energence
Convention Alsh Kernilis
Convention Alsh Treglonou
Modification du Tableau des Emplois
Paiement du Forfait Mobilites Durables
D'eclaration D'intention pour la Participation A la Consultation pour la Nouvelle Convention Risque Prevoyance
Modification des Statuts de la Ccpa Competence Abattoirs
Etat Annuel des Indemnites des Elus pour 2023
D'efinition Zones D'acceleration pour le D'eveloppement des Energies Renouvelables (zaer) D'efinition C'artographie Municipale
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