11 mars 2024
11
délibérations
6
Finances & Budget
2
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (11)
D'ebat D'orientation Budgetaire (d'ob)
Demande D'aides Suite A la Tempete Ciaran
Controle Technique Periodique des Poteaux Incendie - Refacturation aux Communes
Convention de Partenariat avec le Sdis29 Favorisant la D'isponibilite des S'apeurs-Pompiers Volontaires
Convention de Partenariat avec L'ogec du S'acre C'ur Favorisant la D'isponibilite des S'apeurs-Pompiers Volontaires
Avenant A la Convention Territoriale Globale - Integration du Conseil Departemental
Modification de la Composition des Commissions Communales
Modification des Representants Aupres du Sdef, Denedis et Denergence
Convention Mairie Lotisseur Transfert et Classement des Voiries - Rectification - Lotissement Loree du Bois
Convention Mairie Lotisseur Transfert et Classement des Voiries et Espaces Communs - Lotissement Rue Olivier Mercelle
Modification des Membres du Comite Social Territorial (cst)
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