Conseil municipal du 2024-03-11

11 délibérations - CONVENTION MAIRIE LOTISSEUR TRANSFERT ET CLASSEMENT DES VOIRIES ET ESPACES COMMUNS - LOTISSEMENT RUE OLIVIER MERCELLE - CONVENTION MAIRIE LOTISSEUR TRANSFERT ET CLASSEMENT DES VOIRIES - RECTIFICATION - LOTISSEMENT LOREE DU BOIS - AVENANT A LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE - INTEGRATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LOGEC DU SACRE CUR FAVORISANT LA DISPONIBILITE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SDIS29 FAVORISANT LA DISPONIBILITE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - CONTROLE TECHNIQUE PERIODIQUE DES POTEAUX INCENDIE - REFACTURATION AUX COMMUNES - DEMANDE DAIDES SUITE A LA TEMPETE CIARAN - DEBAT DORIENTATION BUDGETAIRE (DOB) - MODIFICATION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) - MODIFICATION DES REPRESENTANTS AUPRES DU SDEF, DENEDIS ET DENERGENCE - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES