Conseil municipal du 2024-03-27

19 délibérations - DEFINITION ZONES DACCELERATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAER) DEFINITION CARTOGRAPHIE MUNICIPA - CONVENTION ALSH TREGLONOU - CONVENTION ALSH KERNILIS - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENERGENCE - MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET DINVESTISSEMENT - PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57 - BUDGET PRINCIPAL AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS ET REPRISE SUBVENTIONS DEQUIPEMENT TRAN - CONVENTION AVEC LE COMITE SPORTIF ET CULTUREL DE LANNILIS - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS POUR LEXERCICE 2024 - BUDGET PRIMITIF 2024 - AFFECTATION DU RESULTAT 2023 - FISCALITE DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX DIMPOSITION 2024 - BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION 2023 - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - DECLARATION DINTENTION POUR LA PARTICIPATION A LA CONSULTATION POUR LA NOUVELLE CONVENTION RISQUE PREVOYANCE - PAIEMENT DU FORFAIT MOBILITES DURABLES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS POUR 2023 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPA COMPETENCE ABATTOIRS - TRAVAUX DE REFECTION DU TOIT DE LECOLE PRIMAIRE KERGROAS - MONA OZOUF DEMANDE DE SUBVENTIONS