11 mars 2024
11
délibérations
4
Autres decisions
2
Vie associative
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Modification de la Composition des Commissions Communales
Modification des Representants Aupres du Sdef, Denedis et Denergence
Demande D'aides Suite A la Tempete Ciaran
Avenant A la Convention Territoriale Globale - Integration du Conseil Departemental
Convention de Partenariat avec le Sdis29 Favorisant la D'isponibilite des S'apeurs-Pompiers Volontaires
Convention de Partenariat avec L'ogec du S'acre C'ur Favorisant la D'isponibilite des S'apeurs-Pompiers Volontaires
Convention Mairie Lotisseur Transfert et Classement des Voiries - Rectification - Lotissement Loree du Bois
Convention Mairie Lotisseur Transfert et Classement des Voiries et Espaces Communs - Lotissement Rue Olivier Mercelle
Modification des Membres du Comite Social Territorial (cst)
D'ebat D'orientation Budgetaire (d'ob)
Controle Technique Periodique des Poteaux Incendie - Refacturation aux Communes
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