Conseil municipal du 2024-07-02

20 délibérations - Convention de financement d'une extension du réseau d'eaux usées pour la création du lotissement communal Les Terres Bla - Fonds de Concours Restructuration de l'habitat en centre ville et centre bourg attribution 1er semestre 2024 - Convention de partenariat avec l'Ecole nationale supérieure des Arts décoratifs projet Design en littoral - Aide à l'installation de nouveaux agriculteurs - Résidence artistique Nos ondes positives - Au dodo Mammout : demande de subvention - Projet sur les économies d'eau : sollicitation de subventions FEADER programme LEADER - Chaufferie bois et réseau de chaleur espace ERHEL convention pour les CEE coup de pouce tertiaire - Chaufferie bois et réseau de chaleur Espace ERHEL demande de financement Fonds Chaleur - Accord cadre à bons de commande prestations de services prévention gestion déchets ménagers 2 lots réservés aux SIAE - Accord cadre à bons de commande marché affrètement services transports scolaires enseignement spécialisé territoire LTC - Accord cadre à bons de commande collecte traitement déchets dangereux collectés dans les déchèteries de LTC - Accord cadre à bons de commande prestations de service distribution de composteurs - Eaux Pluviales Urbaines communes Perros-Guirec et Pleubian : délégation de maîtrise d'ouvrage 2024 Avenant - Convention de financement d'une extension du réseau EU création lotissement communal à Ploulec'h - Convention de financement du dévoiement des réseaux EU et EP futur lotissement commercial Trévou-Tréguignec - Aide à l'immobilier Hôtel de la Plage : protocole transactionnel - Espace d'activités de Bel Air à Ploulec'h : vente d'un terrain à la SCI BPRINT - Espace d'activités de Bel Air à Ploulec'h : vente d'un terrain à Madame DARTEYRON et Monsieur SPENLEHAUER - Convention de fourniture d'eau potable entre LTC et le AN DOUR Avenant 2 - Espace d'activités de Bel Air à Ploulec'h : vente d'un terrain à la SCI GABLOU