30 septembre 2024
4
délibérations
3
Finances & Budget
1
Social & Santé
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (4)
2024 Taxe foncière sur les propriétés bâties Exonération en faveur dimmeubles situés en Zone France Ruralités Revitalisation Dispositif ANAH
2024 Taxe foncière sur les propriétés bâties Exonération en faveur dimmeubles situés en Zone France Ruralités Revitalisation Jeunes Agriculteurs
2024 Taxe foncière sur les propriétés bâties Exonération en faveur dimmeubles situés en Zone France Ruralités Revitalisation Nouvelles Entreprises
2024 CCBR Soutien à l'animation et à la vie sociale dans les petites communes
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