Conseil municipal du 2024-09-30

Lanrigan 30 septembre 2024 4 délibérations
Document source

4

délibérations

3

Finances & Budget

1

Social & Santé

Résumé

Synthèse

4 délibérations - 024-30.09.2024 Taxe foncière sur les propriétés bâties Exonération en faveur dimmeubles situés en Zone France Ruralités - 027-30.09.2024 CCBR Soutien à lanimation et à la vie sociale dans les petites communes - 026-30.09.2024 Taxe foncière sur les propriétés bâties Exonération en faveur dimmeubles situés en Zone France Ruralités - 025-30.09.2024 Taxe foncière sur les propriétés bâties Exonération en faveur dimmeubles situés en Zone France Ruralités

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Délibérations (4)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2024

024 — 30.09.2024 Taxe foncière sur les propriétés bâties Exonération en faveur dimmeubles situés en Zone France Ruralités Revitalisation Dispositif ANAH

2024

026 — 30.09.2024 Taxe foncière sur les propriétés bâties Exonération en faveur dimmeubles situés en Zone France Ruralités Revitalisation Jeunes Agriculteurs

2024

025 — 30.09.2024 Taxe foncière sur les propriétés bâties Exonération en faveur dimmeubles situés en Zone France Ruralités Revitalisation Nouvelles Entreprises

❤️ Social & Santé 1 délibération
2024

027 — 30.09.2024 CCBR Soutien à lanimation et à la vie sociale dans les petites communes

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