26 novembre 2024
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délibérations
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Autres decisions
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Urbanisme & Travaux
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Délibérations (7)
2024 Devis Aire de jeux et Parcours VTT
2024 Devis Aire de jeux
2024 CCBR Avenant convention relative au service commun pour la destruction des nids de frelons asiatiques
2024 CDG35 Renouvellement convention RGPD
2024 CCBR Fonds de concours d'aide aux petites communes Travaux investissements 2024
2024 CCBR Convention relative au service mutualisé pour linstruction des demandes dautorisation en matière d'urbanisme
2024 Retrait délibération 026 — 30.09.2024 Taxe foncière sur les propriétés bâties Exonération en faveur dimmeubles situés en Zone France Ruralités Revitalisation Jeunes Agriculteurs
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