Conseil municipal du 2024-03-26

Lay 26 mars 2024 11 délibérations
Document source

11

délibérations

7

Autres decisions

2

Finances & Budget

2

Environnement

Résumé

Synthèse

11 délibérations - Droit de préemption - Affectation du résultat assainissement 2024 - Affectation du résultat commune 2024 - Affectation du résultat Lotissement 2024 - Mise en place de la fongibilité des crédits - Sollicitation DSIL et département pour la rénovation du Pont Jean - Echange de parcelle à la Vallée - Devis du chemin de la biodiversité - Vote des taux d'impositions 2024 - Devis rénovation du Pont Jean - Subventions 2024

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Délibérations (11)

📄 Autres decisions 7 délibérations
2024

Droit de préemption

2024

Affectation du résultat assainissement 2024

2024

Affectation du résultat commune 2024

2024

Affectation du résultat Lotissement 2024

2024

Mise en place de la fongibilité des crédits

2024

Vote des taux d'impositions 2024

59517

Devis rénovation du Pont Jean

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2024

Sollicitation DSIL et département pour la rénovation du Pont Jean

2024

Subventions 2024

🌱 Environnement 2 délibérations
2024

Echange de parcelle à la Vallée

2024

Devis du chemin de la biodiversité

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