1 décembre 2025
13
délibérations
6
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
2
Culture & Patrimoine
Synthèse
Résumé intelligent disponible
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Débloquer Le Châtellier — 9 €/moisDélibérations (13)
Redevance Asst Coll 2026 et Part Financement Asst Coll
Assainissement Tarif 2026 Contre Valeur Redevance Performance
Ind Gardiennage Eglise 2025
Part Charges Fonct Ecole Publ Lpdc 24-25
Subvention Association Chasse St Hubert le Chatellier
Convention Tripartite Cmb Communes et Office d'es Sports Groupements Employeurs
Devis Contrat de Maintenance Chaudiere et Panneaux Solaires
Contrat de Maintenance Cloches et Paratonnerre
Chemin Communal Montmerson Achat et Vente aux Epoux Chauveau de Villoutreys
Pdipr Inscription Modification et Suppression
Adoption Rpqs Assainissement 2024
Adhesion Conv Risque Sante du Cdg35
Rapport Activite 2024 Synd Eaux du Coglais
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