CM

9 mars 2026

Le Châtellier 7 délibérations

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délibérations

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Urbanisme & Travaux

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Finances & Budget

2

Culture & Patrimoine

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Délibérations (7)

Urbanisme & Travaux 3 délibérations

Conv Assistechnique Assainissement Collectif avec Departement 35

Contrat de Maintenance Assainissement Collectif avec Veolia

Convention Fourriere Association les Amis des Betes

Finances & Budget 2 délibérations

Subvention Fonct du Budget General au Budget Asst

Participation Frais Fonct Ecole Privee Parigne24-25

Culture & Patrimoine 2 délibérations

Conv Mise A Dispo Terrain Gaec Guerin 2026

Pdipr Inscription Modification et Suppression

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