28 mars 2024
16
délibérations
9
Finances & Budget
4
Ressources humaines
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (16)
Vote taux dimposition 2024
Autorisations de programme et crédits de paiement 2024 à 2027
Forfaits scolaires
Mandat au Maire pour signer les conventions prévues au budget 2024
Tarifs communaux Repas à 1 Modif grille quotients familiaux
Mandat au Maire pour subventions clôtures végétales
Mandat au Maire pour budget et toutes subventions
Mandat au Maire pour exécuter le budget et solliciter toutes subventions
Demande subvention DSIL école J'ean Monnet
Délib Cadre télétravail des agents municipaux
Gratification des stagiaires
Modification tableau des emplois
Cadre télétravail des agents municipaux
Mandat au Maire pour réaliser des acquisitions foncières
Exercice droit de préemption parcelles AD83p, 87, 253 et 254
Attribution secours individuels à 3 agriculteurs sinistrés Ciaran
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