Conseil municipal du 2025-11-28

Le Croisty 28 novembre 2025 13 délibérations
Document source

13

délibérations

6

Finances & Budget

3

Environnement

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Autres decisions

Résumé

Synthèse

13 délibérations - Approbation statut MORBIHAN ENERGIE - Convention avec l'ALECOB - Signature convention AILES - DM2 Budget assainissement - création poste agent de maitrise principal - Révision location du matériel communal - Révision de la redevance assainissement 2026 - Transfert compétence assainissement RMCOM - ADHESION MUTUELLE SANTE + MODIF PREVOYANCE - Vote subvention 2025 - Tarifs de location de la salle polyvalente - Droit de place pour vente déballage - Révision des prix des concessions au cimetière

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Délibérations (13)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
28

DM2 Budget assainissement

28

Révision location du matériel communal

28

Vote subvention 2025

28

Tarifs de location de la salle polyvalente

28

Droit de place pour vente déballage

28

Révision des prix des concessions au cimetière

🌱 Environnement 3 délibérations
28

Approbation statut MORBIHAN ENERGIE

28

Signature convention AILES

28

Révision de la redevance assainissement 2026

📄 Autres decisions 2 délibérations
28

Convention avec l'ALECOB

28

Transfert compétence assainissement RMCOM

👥 Ressources humaines 2 délibérations
28

création poste agent de maitrise principal

28

ADHESION MUTUELLE SANTE + MODIF PREVOYANCE

WEB megalis:2025:20509:2025-11-28
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