CM
28 novembre 2025
Le Croisty
13 délibérations
13
délibérations
6
Finances & Budget
3
Environnement
2
Autres decisions
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Délibérations (13)
Finances & Budget
6 délibérations
28
DM2 Budget assainissement
28
Révision location du matériel communal
28
Vote subvention 2025
28
Tarifs de location de la salle polyvalente
28
Droit de place pour vente déballage
28
Révision des prix des concessions au cimetière
Environnement
3 délibérations
28
Approbation statut MORBIHAN ENERGIE
28
Signature convention AILES
28
Révision de la redevance assainissement 2026
Autres decisions
2 délibérations
28
Convention avec l'ALECOB
28
Transfert compétence assainissement RMCOM
Ressources humaines
2 délibérations
28
Création poste agent de maitrise principal
28
Adhesion Mutuelle Sante + Modif Prevoyance
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