CM

28 mars 2025

Le Crouais 8 délibérations

8

délibérations

4

Finances & Budget

2

Ressources humaines

1

Environnement

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (8)

Finances & Budget 4 délibérations
2025

Finances — Vote des taux des impôts directs locaux 2025

2025

Finances — affectation résultats 2024 - budget principal

2025

Finances — Clôture du budget unique d'assainissement

2025

Finances — approbation des comptes de gestion 2024

Ressources humaines 2 délibérations
2025

Fonction publique — Délibération portant mise à jour du tableau des effectifs suite à avancement de grade

2025

Fonction publique — Protection sociale complémentaire - Risque santé

Environnement 1 délibération
2025

Administration générale — Décisions prises par délégation

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2025

Urbanisme — Suivi de la consommation foncière - Rapport triennal 2021-2024

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