Conseil municipal du 2025-05-09

Le Crouais 9 mai 2025 8 délibérations
Document source

8

délibérations

3

Finances & Budget

2

Environnement

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Administration générale - Décisions prises par délégation - Urbanisme - Délibération portant ouverture d'une enquête publique en vue du déclassement des chemins communaux - Autres domaines de compétences - Convention relative au classement des archives de la commune par les services du Départ - Commande publique - Groupement de commandes - Vérification périodique des bâtiments - Finances - Subvention exceptionnelle au Restos du Cur - Intercommunalité - assainissement - Autorisation de signature de la convention financière de transfert de résultats - Finances - Subventions aux associations pour l'année 2025 - Finances - Budget Lotissement - DM1

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2025

Finances — Subvention exceptionnelle au Restos du Cur

2025

Finances — Subventions aux associations pour l'année 2025

2025

Finances — Budget Lotissement - DM1

🌱 Environnement 2 délibérations
2025

Administration générale — Décisions prises par délégation

2025

Intercommunalité — assainissement - Autorisation de signature de la convention financière de transfert de résultats

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2025

Urbanisme — Délibération portant ouverture d'une enquête publique en vue du déclassement des chemins communaux

2025

Commande publique — Groupement de commandes - Vérification périodique des bâtiments

📄 Autres decisions 1 délibération
2025

Autres domaines de compétences — Convention relative au classement des archives de la commune par les services du Département

WEB megalis:2025:13224:2025-05-09
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