Conseil municipal du 2024-10-03
Le Crouais
3 octobre 2024
1 délibération
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délibérations
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Finances & Budget
Résumé
Synthèse
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- Fiscalité - Exonération en faveur des immeubles situés en zone France ruralités revitalisation pour bénéficier de lexoné
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Finances & Budget
1 délibération
2024
Fiscalité — Exonération en faveur des immeubles situés en zone France ruralités revitalisation pour bénéficier de lexonération de cotisation foncière des entreprises
WEB
megalis:2024:13224:2024-10-03
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