24 septembre 2024
7
délibérations
3
Finances & Budget
1
Autres decisions
1
Enfance & Jeunesse
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Finances — Rapport de présentation des actions entreprises après les observations de la CRC
Finances — Subvention exceptionnelle sortie scolaire à Cavan
Fiscalité — FRR - Exonération en faveur des établissements appartenant aux ets qui bénéficient de lexonération prévue à larticle 44
Autres domaines de compétences — participation à une opération dautoconsommation collective
Affaires scolaires et périscolaires — Tarification sociale
Aide sociale — Dissolution effective et totale du CCAS
Intercommunalité — Convention de coopération du réseau des médiathèques
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